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CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
L’ADEME réédite l’appel à projets « DECARB-IND » pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’indust…
Systèmes d'information douaniers
Système de Contrôle des Importations (ICS2) – Publication du Guide Opérationnel
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
La Lettre technique n° 338 - novembre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Systèmes d'information douaniers
Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I (Import) et GUN
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre
Face aux difficultés rencontrées par les opérateurs d’installations couvertes par le marché du carbone européen pour faire vérifier…
Systèmes d'information douaniers
Delta Import – Points d’avancement – Ouverture de service au 26 novembre 2024
Veille réglementaire SSE du 15 au 31 octobre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 31 octobre 2024.
Dédouanement centralisé communautaire
Adhésion de l’Italie au système de Dédouanement Centralisé à l’Importation
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