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Lutte contre la déforestation
Vote du Parlement européen en faveur d’un report - Inscription au système d’information - Document d’orientation de la Commission
Identification des substances chimiques : base de données ECICS
Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC)
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Sécurité économique
Flash Ingérence n°104 de la DGSI Intérêts étrangers pour les chercheurs français lauréats de distinctions scientifiques
Matières premières critiques : une priorité pour la Chimie
Matières premières critiques : décryptage
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