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Décisions de classement
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières…
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2021
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Modifications Convention Transit Commun
Parution au JOUE de la décision relative à la Convention de Transit Commun
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Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
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Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
Note aux opérateurs DGDDI relative au report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'exportateur au 1er…
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Classement tarifaire : modification chapitre 39
Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution
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