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VALEUR EN DOUANE
Dématérialisation de la gestion des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) - 1 er avril 2023
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2022.
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
Les ministres de l'énergie de l'UE s’accordent sur un mécanisme de plafonnement dynamique des prix de marché du gaz
A l’issue de discussions houleuses, les Etats-membres de l’Union européenne se sont accordés pour mettre en place un mécanisme de…
Exigibilité de la TVA sur les acomptes perçus dans le cadre de livraisons de biens
L'article 30 de la loi de finances pour 2022, a modifié les règles d'exigibilité de la TVA pour les opérations de livraison de biens,…
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er janvier 2023 Nouvelle circulaire douanière
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