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Refonte du régime général d'accise
Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Transfert de la gestion et du recouvrement à la DGFIP depuis le 1er janvier 2020
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Loi de finances pour 2020
Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 24 septembre 2019
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Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB
Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB
L'écho de l'éco - Décembre 2019
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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Ouverture CIEL aux destinataires enregistrés ET prochaine version du téléservice EMCS-GAMMA
Ouverture du service en ligne « CIEL » aux destinataires enregistrés ET date d’entrée en production de la prochaine version du…
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté
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Paquet « droits d'accises »
Accord politique au Conseil… mais blocage persistant sur la directive (92/83)
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