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Les projets de textes des 19e et 20e ATPs (Adaptation au Progrès Technique) du règlement CLP ont été publiés
La Commission a publié, via le site du CARACAL (Autorité compétente sur REACH et CLP), ses projets de textes des 19 e et 20 e ATPs. Les deux…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Texte européen consolidé Actualisation de la note France Chimie sur « MACF et Douane »
Feuille de route de transition pour la Chimie européenne
La Commission européenne publie une stratégie pour la transition énergétique et numérique de la Chimie.
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2023.
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Le 17 janvier dernier, l'ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates pour l'inclusion à l'annexe XIV…
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