Nos actualités

19 juillet 2021 Actualité Politique douanière

DOUANE ELECTRONIQUE

Note aux opérateurs sur la nouvelle version de DELTA G

16 juillet 2021 Actualité Politique douanière

DECLARATION D’EXPORTATION

Suppression de certaines mentions dans DELTA

12 juillet 2021 Actualité Politique douanière

TRANSIT

Note aux opérateurs sur DELTA T

8 juillet 2021 Actualité Politique douanière

Envois de faible valeur

Déclaration DELTA H7 Note aux opérateurs

28 juin 2021 Actualité Politique douanière

DOUANE ELECTRONIQUE

Nouvelle version de DELTA G et DELTA X Import au 1 er juillet 2021

21 juin 2021 Actualité Politique douanière

Définition de l’exportateur

Lien avec l’origine préférentielle

1 juin 2021 Actualité Politique douanière

Douane électronique

Perfectionnement actif et passif - INF

1 juin 2021 Actualité Politique douanière

Digitalisation des documents douaniers et de transport

Initiative dans le cadre du sommet du G7

1 juin 2021 Actualité Politique douanière

TVA et stocks sous contrat de dépôt

Informations à mentionner sur le registre

6 mai 2021 Actualité Politique douanière

Système de contrôle des importations ICS 2

Informations de la Commission européenne

4 mai 2021 Actualité Politique douanière

Fiscalité et Douane

Nouveau portail d’apprentissage de la Commission européenne

29 avril 2021 Actualité Politique douanière

Consultation sur le Code des Douanes de l'Union

Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)

15 avril 2021 Actualité Politique douanière

Rapport sur l'harmonisation des contrôles douaniers dans l'UE

Les contrôles douaniers ne sont toujours pas suffisamment harmonisés

18 mars 2021 Actualité Politique douanière

Programme Douane 2021-2027

Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes 

18 mars 2021 Actualité Politique douanière

Import Control System (ICS2)