Nos actualités
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Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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COVID-19 - Dépôt des liasses fiscales reporté au 31 mai
Les entreprises soumises à l’IS doivent normalement souscrire leur déclaration de résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre…
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Dispense de régularisation de la TVA relative à certains dons de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence
Un rescrit vient d’être publié afin d’admettre, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, une dispense de régularisation de…
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Projet de nouvelle circulaire douanière - Extrait
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COVID-19 - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie
Encadrement des dividendes durant cette période de crise
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Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
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COVID-19 : Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA – Factures papiers
Mesures d'assouplissements en matière de déclaration de TVA et de factures papiers en cette période de crise
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COVID-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Les employeurs peuvent verser à certains de leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de…
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
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Contribution sociale de solidarité des sociétés 2020
La date de la déclaration reste fixée au 15 mai
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COVID-19 : Remboursement des crédits d'impôt
Dans le cadre des mesures d’urgence prises par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises, la Direction Générale des…
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COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
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