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L'ECHO DE L'ECO - OCTOBRE 2020
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
COVID-19 - Vers un report des échéances déclaratives du dispositif DAC6 (Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020)
Un amendement a été déposé par le gouvernement, dans le cadre du PLFR 3, visant à reporter les échéances déclaratives des dispositifs…
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
L'ECHO DE L'ECO - Mai 2020
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
COVID-19 - TVA taux réduit - masques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus
Les articles 5 et 6 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 étendent à titre temporaire le bénéfice du taux de TVA aux…
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COVID-19 - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Le Ministère du Travail publie un questions-réponses
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait l’objet d’une exonération de cotisations sociales, de CSG, de CRDS, d’impôt sur le…
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COVID-19 – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Pour tenir compte de la crise sanitaire, le ministre Gérald Darmanin vient d’annoncer des reports de date de déclaration et de paiement de…
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COVID-19 - Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire
Le Gouvernement a adopté, le 25 mars dernier, l’ordonnance 2020-306 dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de…
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