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Arménie : accord de libre échange
Le 24 juillet 2013, l'UE et l'Arménie ont conclu leurs négociations pour une zone de libre-échange qui s'inscrira dans le cadre de l'accord…
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Canada : accord de libre-échange possible avec l'UE ?
Les négociations pour un accord complet sur l'économie et le commerce (CETA Comprehensive Economic and Trade Agreement) auraient dû être…
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Convergence réglementaire UE/USA
Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, a lancé une consultation publique sur le volet réglementaire de la négociation du TTIP, délai…
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Les accords de libre-échange ont le vent en poupe
Il est vrai que les accords bilatéraux ont le vent en poupe, du fait de l’absence d’un accord commercial multilatéral au sein de l’OMC.…
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Réforme des instruments antidumping et antisubventions
La Commission européenne propose actuellement de moderniser ses instruments de lutte contre la concurrence déloyale, causée par les…
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Négociations sur le commerce et l'investissement UE - USA
Le 14 juin 2013, le Conseil a donné son feu vert à l'ouverture de négociations sur le commerce et l'investissement avec les États-Unis TTIP…
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Accords commerciaux : tableaux récapitulatifs
La Commisison européenne et la Douane ont mis à jour leurs tableaux récapitulatifs des accords de libre-échange
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Mesures antidumping et antisubventions des pays tiers à l'encontre de l'UE
Plusieurs procédures concernent la toluidine, le méthyl acétoacétate, le perchloréthylène et les polysilicones des panneaux solaires
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Mesures antidumping et antisubventions de l'Union européenne
Ces mesures récentes concernent l'acide trichloroisocyanurique, le biodiésel, les charbons activés, la mélamine, le nitrate d'ammonium, les…
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Matières premières : initiative de la Commission européenne
Le 24 juin 2013, la Commission européenne a présenté un rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de son initiative…
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Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
Une nouvelle taxe contraire à l'impératif de compétitivité de l'industrie
L’introduction d’une nouvelle taxe basée sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est…
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Contrôle des biens à double usage
La Commission européenne a publié une note d’information concernant l’application dans les États membres du Règlement (CE) n° 428/2009…
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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et…
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