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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013
La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2…
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La Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Le conflit syrien a mis en lumière au niveau du grand public une convention internationale qui était plutôt passée inaperçue : la…
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Biodiésel originaire des USA
La Commission européenne a publié deux avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions et antidumping prises à l'encontre des…
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Taxe kilométrique sur les poids lourds : application reportée au 1er janvier 2014
Le 5 septembre 2013, les ministres délégués au Budget et aux Transports ont annoncé qu'en raison de dysfonctionnements constatés pendant la…
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Taxe kilométrique sur les poids lourds : publications des barèmes
Les barèmes de la taxe kilométrique affectée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant de la marchandise, ont été publiés au…
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Canal Seine-Nord Europe (SNE) : travaux de reconfiguration du canal
Les premières propositions des travaux de reconfiguration du projet de canal à grand gabarit SNE sont attendues à l'automne 2013.
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Actions de l'UIC en faveur du fluvial
L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial qui se traduit par des actions concrètes
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Enregistrement des véhicules soumis à l'écotaxe
L’enregistrement des véhicules soumis à l’écotaxe poids lourds à partir du 1er janvier 2014 est ouvert depuis le 19 juillet 2013
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Stratégie nationale de relance des ports
Le Ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a présenté trois objectifs majeurs de relance portuaire, car, malgré sa localisation…
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Forces portuaires européennes: la Commission propose un rééquilibrage
Les écarts de performance entre les ports européens ont des répercussions sur la chaîne logistique (détours, congestion, quasi absence de…
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Taxe kilométrique sur les poids lourds : sections de tarification
Le 28 mars 2013, le MDDE (Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie) a publié un arrêté qui définit les…
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Projet maritime européen "Blue Belt"
Le 6 juillet 2013, la Commission européenne a présenté deux propositions, qui font l'objet du projet pilote "Blue belt", visant à alléger…
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Mise en œuvre réglementaire et répercussion de l'écotaxe PL
Parution au fur et à mesure des décrets et arrêtés qui finalisent la mise en place de la future écotaxe. Mais ils sont parfois imprécis et…
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Nouvelles lignes et infrastructures fluviales
Nouvelle ligne fluviale Le Havre / Evry et nouveau canal à grand gabarit Bray / Nogent
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Fluvialisation des produits chimiques : étude UIC et Voies Navigables de France
L’UIC a décidé de s’engager résolument en faveur du transport fluvial par un rapprochement avec VNF pour étudier ensemble…
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