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Paquet énergie-climat 2030
La Commission européenne a présenté le 22 janvier dernier son nouveau cadre européen en matière de climat et d’énergie pour 2030.
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La Représentation permanente de la France sensibilisée aux questions énergétiques
Fin décembre 2013, l’UIC représentée par Y.Lenain et N.Koeniguer, et Lyondell Basel par B.Héry, ont rencontré le Conseiller en charge de…
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Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) : modalité d’acquittement à compter du 1er janvier 2014
Une circulaire de la Douane porte à la connaissance des opérateurs et des services les modifications intervenues en matière d'acquittement de…
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Parution de l’instruction sur l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant
Ce dispositif de lutte contre la fraude dans le secteur du bâtiment est issu de l’article 25 de la loi de finances pour 2014.
Cogénération : publication de l'arrêté
Publication, après de longues concertations, de l’arrêté précisant les modalités de soutien à la cogénération
Couverture « frais de santé » - Réunion paritaire du 22 janvier 2014
Cette réunion a été consacrée à l’examen des évolutions législatives et réglementaires en cours et à venir sur le sujet des « frais…
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Import/export de produits chimiques dangereux : refonte de la procédure "PIC"
Le règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de certains…
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Douane/TVA : déclaration d'échanges de biens 2014
Le Bulletin Officiel des Douanes n° 7009 du 14 janvier 2014 met à jour la réglementation DEB pour 2014
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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
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Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France
Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux en égion Ile-de-France pour l'année 2014 vient de paraître
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Agrément des sous-traitants dans le cadre du Crédit d'impôt innovation (partie intégrante du CIR)
Pour l'année 2013 la date limite pour l'envoi des demandes d'agrément est fixée au 31 janvier 2014 à minuit.
SPiCE3 : la plateforme européenne d’échange sur l’efficacité énergétique est lancée
La plate-forme SPiCE3 a été lancée lors de la conférence annuelle Responsible Care à Amsterdam le 3 décembre 2013. L’UIC fait partie de…
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Parution de l'instruction sur les modifications de taux de TVA
L'instruction sur les modifications des taux de TVA est parue au BOFIP.
Meilleurs Vœux 2014 !
Mobilisées pour la promotion d’une industrie chimique durable en France, toutes les équipes de l’UIC vous adressent leurs Meilleurs Vœux…
Accord sur les salaires minima du 18 décembre 2013 dans les Industries chimiques pour 2014
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques a abouti, le 18 décembre 2013, à la signature avec la CFE CGC et la CFDT…
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