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Echange de titres avec soulte : nouveau schéma de montage abusif souligné par l'administration
L'administration a ajouté dans sa liste des pratiques et montages fiscaux abusifs à proscrire un nouveau montage relatif à un échange de…
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Réunion paritaire du 27 avril 2016
Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire…
Réunion paritaire du 27 avril 2016 : réécriture à droit constant de la CCNIC
Le projet de réécriture à droit constant de la CCNIC est rentré hier dans une nouvelle phase avec l’examen en réunion paritaire…
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TGAP
La Direction générale des douanes a publié au bulletin officiel des douanes du 18 avril la version de 2016 de l’instruction sur la Taxe sur…
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TICFE/CSPE - Un modèle d'attestation
Un nouveau modèle d’attestation est en ligne sur le site de la douane.
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Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité
Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…
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Liste des Etats et territoires non coopératifs pour 2016
La liste des États et territoires non coopératifs est fixée pour 2016 par un arrêté du 8 Avril 2016 (JO du 10).
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TICGN et taxes charbons - Exemptions et tarifs réduits attestations
Les décrets relatifs aux attestations à envoyer au fournisseur et à la douane pour bénéficier d’une exemption, d’une exonération ou…
Les nouvelles stars de la chimie ont été trouvées
300 personnes étaient réunies vendredi 1er avril à la Bibliothèque Nationale de France pour découvrir le palmarès des 32èmes Olympiades…
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Loi "El Khomri", l'UIC toujours mobilisée
L’UIC reste fortement mobilisée sur le projet de Loi « El Khomri » visant à instituer « de nouvelles libertés et de nouvelles…
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Elections 2017 – Votre avis compte
Nous sommes à un peu plus d’un an des élections présidentielles de 2017 et la campagne est déjà dans les esprits.
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CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client
Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé, qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au…
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L’énergie au cœur des réactions
Pour la 32e édition des Olympiades, près de 2 300 candidats scientifiques en France et dans les lycées français de l’étranger, se sont…
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