Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
4563 Résultats
Page
Turquie - Nouvelles exigences douanières
De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se…
-
-
-
TICFE et TICGN
Courrier UIC au Directeur général des Douanes + consultation publique de la Commission européenne sur la directive "taxation de l’énergie"…
-
-
-
-
Préférences commerciales supplémentaires accordées par l’union européenne à l’Ukraine
Le 17 juillet dernier, le Conseil des Ministres de l’UE a donné son accord à l’octroi de préférences commerciales temporaires autonomes…
-
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
-
Précurseurs chimiques d'explosifs
Le décret français est paru….réunion avec les fédérations le 11 septembre !
-
Produits liés à la défense et matériels de guerre
Nouvel arrêté sur les licences d’exportation ou de transferts intracommunautaires.
-
-
-
UE/CANADA - Entrée en vigueur provisoire le 21 septembre 17
L’accord commercial UE-CANADA entrera provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017
-
Ukraine/ Règles d'origine préférentielles paneuromed
L'Ukraine est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes
Page