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Négociations UE MERCOSUR - Bioéthanol
Rencontre avec l'Ambassadeur du Brésil en France. Position CEFIC-UNICA sur le bioéthanol
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Des négociations difficiles mais une implication de l'industrie chimique
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Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
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Exportation/importation de produits chimiques dangereux
Convention de Rotterdam (PIC) : le nombre de notifications en nette hausse
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Immeubles industriels - Valeur locative champ d’application de la méthode comptable - Précisions administratives
L’administration tire les conséquences d’un arrêt du conseil d’État
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Procédures antidumping et antisubventions
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
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Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
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Obligations opérateurs produits pétroliers
Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de…
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Accord commercial UE-Canada (CETA)
Publication du rapport de la "Commission scientifique" Réunion du Comité de suivi de la politique commerciale du Ministère de l’Europe et…
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Turquie - Nouvelles exigences douanières
De nouvelles exigences réglementaires en matière douanière ont été récemment introduites unilatéralement par la Turquie. L’UIC se…
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