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Publication de l'instruction sur le contrôle des comptabilités informatisées et sur la remise du FEC
L'administration publie son instruction relative aux nouvelles modalités des vérifications des comptabilités informatisées et à la remise…
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Déclaration CICE 2014 concernant les rémunérations éligibles 2013
L'imprimé CICE est disponible sur le site impots.gouv.fr
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Suppression de la procédure de remboursement de TVA des exportateurs
La procédure spéciale de remboursement de TVA aux exportateurs prévue à l'article 242-0 F de l'annexe II au CGI est supprimée à compter du…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2013
La circulaire des douanes du 30 septembre 2013 actualise les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2…
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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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Relations de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale
La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a lancé une expérimentation de la "Relation de confiance entre les entreprises et…
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Taux des droits d'accises au 1er juillet 2013
Ils ont été publiés sur le site de la Commission européenne
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Accises : devenir un entrepositaire agréé
La Douane française a publié, le 22 juillet 2013, la note : "Importation, exportation, circulation et détention des vins et des alcools :…
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TVA à l'exportation : justification de l'exonération
Le régime de la preuve à l'exportation des biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée a été modifié par…
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Déclarations TVA : personnes non établies dans l'UE
Les assujettis des pays tiers n’ont plus l’obligation de désigner un représentant fiscal en Union européenne
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