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Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Vote du Parlement européen et renvoi à la Commission INTA. Une nouvelle liste des produits est concernés par le règlement en vigueur…
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Fiches pratiques de l’UIC pour les PME
L’UIC a mis en place des fiches pratiques PME pour les informer de manière synthétique sur les sujets qui les intéressent : financement des…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 08/01 au 13/01/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Substances appauvrissant la couche d'ozone : limites quantitatives et quotas alloués aux entreprises pour 2018
Cela concerne les entreprises ayant l'intention d'importer ou exporter en 2018 des substances réglementées vers l'Union
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Publication des formulaires pour l'importation de mercure et certains mélanges à base de mercure
Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles
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Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)
Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…
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Les initiatives se multiplient pour améliorer le soutien à l’exportation
Plusieurs parlementaires ou chargés de mission ont fait des propositions concrètes au gouvernement
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018
Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC) - La dernière version de la circulaire PIC est publiée
La circulaire PIC XLVI de décembre 2017, document incontournable pour l'application de la réglementation sur l'exportation et l'importation de…
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Procédure antidumping - Silicium originaire de Bosnie-Herzégovine et du Brésil
Les entreprises européennes concernées sont invitées à participer à l’enquête
Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
Réforme de l’apprentissage : agissons !
La réforme de l’apprentissage est une priorité pour nos branches, nos métiers et nos jeunes. Nos entreprises et nos organisations doivent…
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Exonérations de droits de douane au 1er janvier 2018
La Commission européenne a publié les deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires…
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Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
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