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Minerais et métaux en provenance de zones de conflit - préparation à la mise en oeuvre du réglement
Mme Malmström dévoile les avancées des actions préparatoires et d'accompagnement au règlement sur les minerais de guerre
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Déclaration en ligne
La TGAP 2018 due au titre de l'activité 2017 pourra être déclarée en ligne à partir du 25 avril 2018
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Suspensions tarifaires/ Prolongation des mesures/ Cycle 01.01.2019
La Commission européenne a établi une classification des suspensions tarifaires autonomes dont l’échéance est fixée au 31/12/2018. Les…
Réunion paritaire du 15 mars 2018 : poursuite des négociations sur la structure salariale
Le 15 mars, une nouvelle réunion paritaire s’est tenue sur la structure salariale.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 26 février au 10 mars 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Obstacles Techniques au Commerce (OTC) - Prochaine réunion du comité de l’OMC les 21 et 22 mars
Certains produits de notre secteur sont à l’ordre du jour
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Aide européenne pour les ITE + tarification réseau + petites lignes
La Commission européenne a officiellement rendu sa décision
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TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.
Il sera activé à compter du 1er avril 2018
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Négociations UE/MERCOSUR - Pas d’accord dans l’immédiat…
L’UIC avait fait part de ses préoccupations au cours d’un entretien avec la Commission européenne
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Consultations sur l'Extraterritorialité des lois étrangères - Réunion UIC/FIEEC/MEDEF le 27 mars 2018
Le MEDEF souhaite échanger avec les entreprises membres de l’UIC et de la FIEEC à propos de l’extraterritorialité des lois étrangères…
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Consultation des fédérations professionnelles
L'UIC auditionnée au Ministère de l'économie le 6 mars dernier
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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Mercure - Point sur les dérogations à l'interdiction générale d'importation
Son utilisation est de plus en plus restreinte mais des autorisations d'importation sont toujours possibles
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