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Le point sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)…
Remboursement d’une fraction de la TICPE et régime fiscal du GPL
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Antidumping - Enquête Chine sur importations de phénol UE
Précisions sur l'enquête chinoise sur le phénol origine UE
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Fixation des modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz
Les quantités de biogaz éligibles à l'exonération de TICGN doivent être identifiées grâce au dispositif des garanties d'origine.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Accord UE/Japon - Calendrier à venir et note du CEFIC
L'UE souhaite son entrée en vigueur avant mars 2019 avant que le Royaume-Uni ne sorte de l'Union...
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Procédure antidumping - Peroxosulfates - Chine
La Commission européenne a publié au JOUE du 23 mars 2018 un avis d’expiration
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Procédure antidumping - Enquête chinoise sur phénol origine UE
La Chine a décidé le 26 mars d'entamer une enquête antidumping contre le phénol importé
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Procédure antidumping et mesures compensatoires - Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
La Commission européenne a publié au JOUE du 13 mars 2018 deux avis d’expiration
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Investissements directs étrangers en Europe - Proposition européenne et décret français
En septembre 2017, la Commission européenne avait publié une proposition de règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers…
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Inde : Nouvelle exigence douanière
L’Inde introduit de nouvelles exigences douanières d’ordre déclaratives pour les marchandises importées via le port de Nhava Sheva…
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Guerre commerciale avec les États-Unis
L’Union européenne temporairement exemptée des taxes US sur l’acier et l’aluminium
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Modernisation accord UE/Chili - Demande DGE + position CEFIC
L'UIC a mis en avant ses préoccupations sur le volet règles d'origine
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12/03 au 17/03/2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Produits explosifs - Mise à jour des modalités de production, vente, importation et exportation
Depuis le 27 janvier 2018 les demandes d'autorisation de vente, d'importation, d'exportation et de transfert de produits explosifs destinés à…
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Publications DGDDI - Notes aux opérateurs et guide utilisateur
La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de…
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