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Guerre commerciale Chine/Etats-Unis/Europe
Le point sur l’impact des droits de douanes additionnels américains
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Barrières non tarifaires Etats-Unis
L’UIC sollicite vos retours d’expérience sur les principales barrières non tarifaires rencontrées lors d’échanges commerciaux avec les…
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Bilan des travaux sur l'entrepôt douanier de type D
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a publié une information relative à l’architecture globale du dispositif qui sera…
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Contingents tarifaires Turquie - retours attendus avant le 11/06/18
L’UIC sollicite vos réactions suite aux demandes de renouvellement au 1er janvier 2019 de douze contingents tarifaires nationaux par la…
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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
Les dernières évolutions… + consultation des entreprises
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Parutions JOUE produits soumis à accise
Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Séparation comptable et régimes particuliers
La Commission européenne a décidé d’adopter la troisième proposition du texte relatif à la séparation comptable dans le cadre de…
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Modifications articles CDU
La Commission européenne a publié les évolutions règlementaires et juridiques du Code des Douanes de l'Union, adoptées en mai 2018. Elles…
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Relations avec l’Iran et extraterritorialité des lois américaines
L’UIC mobilisée pour défendre les intérêts du secteur
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Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants
Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 30 avril au 14 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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