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Contrôles à l’exportation des biens et technologies à double-usage, civil et militaire
Nouvelle circulaire de la Douane française
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 18 juin au 05 juillet 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Futur partenariat UE/ACP
Le mandat de négociation avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique est adopté
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Prix de transfert : décret 2018-554 du 29-6-2018
Le décret 2018-554 du 29-6-2018 actualise le contenu et les modalités de présentation de la documentation fiscale sur les prix de transfert
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Mise à jour du BOFIP : dispositif créé en faveur des entreprises s'implantant dans un bassin urbain à dynamiser
L’information ci-dessous ne concerne que les PME créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans les bassins urbains à dynami…
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Précurseurs chimiques de drogues
Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne
Les acteurs de la filière « Chimie et Matériaux » s’engagent en faveur du recyclage des plastiques
Partenaires indispensables à la mise en place effective d’une économie circulaire et acteurs clés du recyclage, les entreprises de la…
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Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2018
La Commission européenne publie les listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2018,…
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Projet de Bulletin Officiel des Douanes sur le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
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