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Dispositif de procurations de l'administration des douanes
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs concernant le nouveau dispositif de procurations…
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Preuves d'origine en Turquie
Suite aux nombreuses plaintes d’entreprises européennes concernant les pratiques de la Turquie en matière de preuves d’origine, la…
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Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
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CDU : rectificatifs d'ordre formel
Des modifications d’ordre formelles ont été apportées au Code des Douanes de l’Union, ainsi qu’à ses actes d’exécution.
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Colloque national sur les précurseurs de drogues - 12 octobre 2018
La Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques (MNCPC), en partenariat avec l’UIC, organise un Colloque national sur les…
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Procédure antidumping et mesures compensatoires
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
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Guerre commerciale
Mesures de sauvegarde UE sur certains produits sidérurgiques et risque de hausse des importations de PVC en Europe
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Précurseurs de drogues
Nouvel avis aux exportateurs et importateurs et Colloque UIC/MNCPC du 12 octobre 2018
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 18 juillet 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Un calculateur pour les taxes de production
Si vous souhaitez une réduction des taxes de production qui vous pénalisent, mobilisez-vous et prenez le temps de remplir les éléments du…
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Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"
La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion
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Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France
Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France et les plans d'accompagnement approuvés par la Commission européenne
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Guerre commerciale - Nouvelles surenchères
Une nouvelle escalade dans les relations UE États-Unis Chine
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Synthèse de la consultation publique sur la réforme de l'impôt sur les sociétés
Plusieurs mesures de réforme de l’impôt sur les sociétés sont envisagées par le Gouvernement
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