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Procédure antidumping et mesures compensatoires
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine - Avis d’expiration
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Turquie : cachet électronique pour les documents d'origine et de mouvement
La Douane a publié sur son site internet une information relative aux importations depuis la Turquie
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 06 au 31 août 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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Négociations UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande
Publication des rapports de progrès et des propositions textuelles
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CDU/ Garantie globale et dispense de garantie
Parution au JOUE du 13 août dernier du règlement délégué concernant les conditions d'octroi d'une réduction du niveau de la garantie…
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Droit à l'erreur : Publication loi au JORF
La Loi sur le « droit à l’erreur » a été publiée au JORF le 11 août dernier
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Précurseurs chimiques de drogues
Enquête d’évaluation de la réglementation de la Commission européenne + Colloque national le 12 octobre
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Exonération de droits de douane au 1er juillet 2019
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Publication définition de l'exportateur et autres modifications CDU
La nouvelle définition de l’exportateur figurant dans les actes d’exécution du Code des Douanes de l’Union (CDU), qui avait fait…
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Brexit - Réunions et formations des douanes françaises
La Douane Française se mobilise pour accompagner les opérateurs économiques dans l’analyse des conséquences du Brexit sur leurs…
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