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Transit et code SH obligatoire
Proposition de la Commission européenne d’introduire un code douanier obligatoire
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Communication JOUE sur le cumul diagonal de l'origine
Publication d’une Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 14 septembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
TRANSAID - 125e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France
H-1 semaine avant le 125e Congrès national des sapeurs-pompiers de France qui se tiendra à Bourg-en-Bresse (01) du 26 au 29 septembre 2018 !…
Portes Ouvertes de la Chimie
Plus de 215 entreprises de la Chimie organisent des événements du 6 au 14 octobre partout en France. Venez à leur rencontre !
TRANSAID - 125e Congrès National des Sapeurs-Pompiers de France
H-1 semaine avant le 125e Congrès national des sapeurs-pompiers de France qui se tiendra à Bourg-en-Bresse (01) du 26 au 29 septembre 2018 !…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 03 au 07 septembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Relations Union Européenne/États-Unis
Les suites de la déclaration commune de juillet + Echanges FIEEC avec la direction générale du Trésor + l’avenir de l’OMC
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Exonérations produits pétroliers utilisés autrement que comme carburant ou combustible
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Accord UE-Japon: délégation Parlement européen
La Commission du commerce international (INTA) élabore actuellement sa résolution concernant la ratification de l’accord commercial UE-Japon…
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Appel à projets national : « Concours d’innovation »
Ce concours vise à soutenir financièrement des projets innovants portés par des PME et des start-ups
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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping
Urée + nitrate d’ammonium originaires de Russie, Trinidad &Tobago et États-Unis d’Amérique
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