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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 21 décembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Le scénario sans accord et les mesures de contigence communautaires
Le scénario du « No deal » et mesures de contingence de la Commission européenne
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 septembre 2018
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Règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (civil et militaire)
Nouvelles listes des produits concernés par le règlement en vigueur (428/2009) + Forum Export Control de la Commission européenne du 13…
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Réunion paritaire du 20 décembre 2018
La réunion paritaire du 20 décembre 2018 avait pour ordre du jour la poursuite de la négociation sur la commission paritaire permanente de…
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Nouvelle édition 2018 du “Facts and Figures” du Cefic
Le Conseil européen de l'industrie chimique, le Cefic, a publié son dernier Faits et chiffres.
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Un nouveau cycle d’investissement se profile à court terme pour la chimie en France
Selon l’enquête de France Chimie réalisée auprès des industriels de la chimie en France, les dépenses d’investissement industriel de la…
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Publication circulaire sur la Déclaration d'échanges de biens
Publication d’un Bulletin Officiel des Douanes concernant la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne…
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TVA intracommunautaire: modifications publiées au JOUE
Parution au Journal Officiel de l’UE du 07/12/2018 des textes relatifs à la TVA pour les livraisons intracommunautaires de biens
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Vous rencontrez des difficultés avec vos banques ou votre assureur-crédit ?
Vous pouvez faire appel à la Médiation du Crédit, qui propose un service gratuit et confidentiel avec un premier contact avec le médiateur…
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