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Investissements directs étrangers dans l'UE
Adoption du projet de règlement par le Conseil de l’Union européenne
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 05 février au 05 mars 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Notes aux opérateurs DGDDI : substitution entrepôt de type D + déconnexion Delta et Trigo
Publication de deux notes aux opérateurs
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PME : découvrez des outils pratiques et concrets pour développer le numérique à tous les postes dans votre entreprise !
Vous êtes curieux ? Découvrez une vidéo sur la transformation numérique et la plateforme ITM factory. Vous êtes pragmatique ? En 10 min,…
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Nouvelle version de la note France Chimie sur le « No deal » + note spécifique sur REACH
Compte tenu des dernières actualités concernant le BREXIT, voici une nouvelle version des notes France Chimie
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Convention de Rotterdam sur l’import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Nouvelle circulaire PIC + modifications des annexes du règlement communautaire
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Transport routier
Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019
Participez à la Semaine de l'industrie !
La Semaine de l'industrie aura lieu du 18 au 24 mars ! Au programme : journées portes ouvertes, conférences, job datings, etc. Une belle…
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Transit et code SH obligatoire
Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit
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BREXIT : parution du guide de préparation de la douane + Webinar France Chimie le 13 mars 2019
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a diffusé son guide de préparation au BREXIT sans accord à destination des en…
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