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Contrôles à l’exportation des biens à double-usage
Forum SBDU du 18 mars 2019 - Dématérialisation des autorisations d’exportation et liaison DELTA/EGIDE
Minerais et métaux en zones de conflit
Certification des mécanismes de devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement
Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe
Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…
Possibilité d’un report et préparation au scénario sans accord
Nouveau point sur le BREXIT compte tenu des dernières évolutions politiques
Accords de libre-échange de l’union européenne
Résultats de la consultation de 2018 et lancement d’une base de données sur les barrières non tarifaires
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