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Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises
Ce guide, réalisé par Bpifrance Le Lab et la CNIL, présente les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre entreprise.…
Origine préférentielle : Convention paneurmed
Parution au JOUE de la décision du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles…
La chimie débute bien l’année 2019
Après une contraction au dernier trimestre 2018, la production chimique en France s’est redressée au premier trimestre 2019 (+1,1 % en…
Synthèse de la Réunion du Club entrepreneur du 28 mars 2019
Le Club entrepreneurs s’est réuni le 28 mars 2019. Cette réunion a été l’occasion pour les membres de faire le bilan des actions mises…
Mesure antidumping chinoise
Elle vise des importations originaires de l’Union européenne ou des Etats-Unis
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Position de négociation du Conseil sur le régime d'exportation des BDU mais sans la cybersurveillance
Point sur les tensions commerciales en cours
Les suites du cas Huawei + Tensions USA-Mexique et UE-USA
Déclaration de flux intracommunautaires
Expéditions/introductions de HFC vers ou en provenance d’autres États membres de l’Union européenne Déclaration à l’ADEME
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