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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 14 octobre au 07 novembre 2019
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Octroi de mer Guyane depuis le 01/10/2019
Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane
Découvrez de nouveaux outils pour la gestion des risques
Vous vous considérez comme étant averti sur la gestion des risques ? Ou bien le coûts du management des risques peut vous effrayer ? Des…
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L’industrie de la Chimie présente lors de plusieurs salons d’orientation à travers une exposition immersive
Pour faire découvrir les métiers de la Chimie et orienter les jeunes dans leurs parcours, l’industrie de la Chimie sera présente lors de…
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Ce sera un report…et des élections législatives anticipées !
Report au 31 janvier 2020 et élections anticipées
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Circulation et transit en Europe des produits phytopharmaceutiques
Interdiction exportation produits phytopharmaceutiques
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Accord UE/CANADA - Tribunaux d'arbitrage sur les investissements
Propositions concernant le système des tribunaux d’arbitrage sur les différends en matière d’investissement
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime d'exonération pour les produits utilisés pour la production d’électricité
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