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Outil en ligne sur les Règles d'origine
La Commission européenne développe actuellement un outil en ligne permettant d’expliquer aux entreprises les règles d’origines…
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Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage
Le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples est entré en…
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Entrée en vigueur du nouveau contrat type au voyage
Codifié à l’article D. 4451-4 du code des transports, le nouveau contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet…
Rencontre avec les attachés douaniers le 27 mai 20
Après le succès de la première rencontre entre les entreprises et les attachés douaniers en poste à l’international l’année dernière,…
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 20/01/2020 au 28/02/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Refonte du régime général d'accise
Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises
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Les industriels et l’eau : publication du rapport de l’étude Fenarive
La Fenarive vient de publier le rapport de son étude « LES INDUSTRIELS ET L’EAU : des actions concrètes pour préserver la ressource et…
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