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Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises
Un partenariat France Chimie / Info Chimie pour aider les TPE-PME à rejoindre la démarche Responsible
France Chimie et Info Chimie lancent une série d'articles pour sensibiliser les TPE-PME à la RSE et les guider dans la démarche Responsible C…
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Transferts transfrontaliers de déchets
Orientations de la Commission européenne et position du CEFIC
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Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Demandes de remboursement par voie électronique
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Accueil des conducteurs routiers
Note d’information actualisant les prescriptions d’accueil des conducteurs
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Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
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Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
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Relations futures UE/UK
Annulation du second cycle de négociations La question de la prolongation de la période de transition sur la table
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Report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
Note aux opérateurs DGDDI relative au report de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l'exportateur au 1er…
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