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Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2020
Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels pour les TPE
Bruno Le Maire et Alain Griset ont précisé ce matin, par le biais d’un communiqué de presse, les nouvelles modalités d’accès aux prêts…
dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Une réunion organisée par le Gouvernement a eu lieu ce matin
Fiche DGPR explicative de la notion de sous-produit
La DGPR nous autorise à diffuser ce document, initialement à destination de l’Inspection des Installations Classées, qui présente…
Perspectives économiques et coûts du TRM
Nouvelle publication dressant l’état des perspectives économiques du secteur
GUERRE COMMERCIALE UE/ETATS-UNIS
Litige BOEING : l’OMC autorise les européens à appliquer des mesures de rétorsion tarifaires
IMPORTATION/EXPORTATION
Lancement du portail Access2Markets pour faciliter l'internationalisation des PME
COVID - Report du paiement des taxes foncières
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent une mesure exceptionnelle de report de trois mois du paiement des taxes foncières
Échéances fiscales et sociales
De nouveaux dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
Contrôles des exportations de biens à double-usage (civil et militaire)
Modifications de l’annexe I du règlement (CE° N) 428/2009
Numérique : Vers un encadrement européen de la collecte et de la gestion des données industrielles
En début d’année 2021, Thierry Breton, Commissaire européen en charge du Marché unique et du Digital présentera un paquet législatif…
TPE-PME : Bercy met la pression sur les entreprises pour améliorer les délais de paiement
Le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement a été remis au ministre en charge des PME Alain Griset le 8 octobre.
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