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REVISION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Premiers retours de la consultation publique de la Commission
Publication de la table de corrélation TARIC 2020-2021
Première version de la table de corrélation 2020-2021 des codes TARIC
Taxes environnementales et énergétiques
Transfert de compétences de la Douane vers la DGFiP Etat des lieux concernant la TGAP en 2020
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
La Commission commerce international du Parlement européen approuve Nouveau décret modifiant le texte en vigueur
A lire dans Info Chimie : Les lauréats des trophées « Responsible Care » 2020
France Chimie et Info Chimie lancent une série d'articles pour sensibiliser les TPE-PME à la RSE et les guider dans la démarche Responsible C…
La reprise de la chimie dans l’Union européenne ralentit
Selon le dernier rapport économique trimestriel du Cefic, la reprise de la production chimique européenne amorcée en mai montre les premiers…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2020
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2020
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