Nos actualités

14 janvier 2021 Actualité Brexit

RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni

Compléments d'information

14 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Campagne de déclaration 2021

13 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

LOI DE FINANCES 2021

Les dispositions relatives au commerce international

12 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Principales mesures à destination des entreprises

12 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Fiscalité des produits énergétiques

Droits et taxes au 1 er janvier 2021

12 janvier 2021 Actualité Transport et logistique

Projet de loi Convention citoyenne – volet « transport de marchandises »

11 janvier 2021 Actualité Brexit

Relations futures UE/Royaume-Uni

Le nouvel accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni Compléments d'information

8 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS UE/ETATS-UNIS

Les sanctions américaines contre la France finalement suspendues…mais ce n’est que partie remise !

7 janvier 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Lettre du Département technique n° 298 - décembre 2020

7 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS AVEC LA CHINE

Conclusion de l’accord sur la protection des investissements

7 janvier 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Publication du décret sur la prolongation du dispositif français en 2021

6 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)

Décisions de la Commission européenne sur l’importation de 2 produits chimiques

6 janvier 2021 Actualité Développement à l'international

Exportation de cosmétiques

Redevance liée aux demandes de certificat de fabrication

6 janvier 2021 Actualité Brexit

RELATIONS FUTURES UE/Royaume-Uni

Le nouvel accord de commerce et de coopération en vigueur

6 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Déchets et Économie Circulaire

EXPORTATION et IMPORTATION DE DECHETS PLASTIQUES

Nouvelles règles européennes