Nos actualités

27 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur

Nomenclature douanière

Rectificatif et modification de classement

26 janvier 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur, Accords commerciaux de l'UE

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Adoption par le Conseil de l'UE

26 janvier 2021 Actualité TVA, Droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

26 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Déclaration d’Echange de Biens 2021

26 janvier 2021 Actualité Politique douanière

Statut OEA et dédouanement en régimes 42 et 63 dans Delta-G

26 janvier 2021 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique

Loi de finances pour 2021

Simplification de la taxation de l’électricité

26 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs

26 janvier 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ACCORD DE LIBRE-ECHANGE UE/COREE DU SUD

Les réunions des comités mixtes Focus sur le protocole origine

25 janvier 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS AVEC LA CHINE

L’accord sur la protection des investissements publié…en partie !

25 janvier 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Substances appauvrissant la couche d'ozone

HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2022

25 janvier 2021 Actualité Transport et logistique

Stratégie nationale portuaire

Le gouvernement a adopté sa nouvelle stratégie portuaire

22 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

TRANSFERT DE COMPETENCES DE LA DOUANE VERS LA DGFiP

TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES

21 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

PRODUITS PETROLIERS

Dépôt de la déclaration de TVA

21 janvier 2021 Actualité Développement à l'international

BERCY FRANCE EXPORT 2021

2 février 2021

21 janvier 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Loi de finances pour 2021

Soutien aux entreprises en procédure de conciliation