Nos actualités

11 février 2021 Actualité Sécurité et sûreté des sites industriels

Périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen

Publication de deux fiches sur le périmètre d'application de la réglementation post incendie de Rouen.

11 février 2021 Actualité Protection de l'environnement, Biodiversité, Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau

Ambition Zéro Pollution

Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne lance l’initiative « zero pollution ambition » : vers une…

11 février 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Nouvelle version du projet d’avis sur les mélanges

10 février 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Grandes entreprises - Aide de l’État

Engagement de ne pas verser de dividendes

10 février 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

9 février 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS AVEC LA CHINE

L’accord sur la protection des investissements – Focus sur les subventions

9 février 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Nouvelle réglementation en Inde

Complément d'informations

9 février 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

Système des préférences généralisées (SPG)

Arménie et Viêt Nam

9 février 2021 Actualité Classement - Origine - Valeur

Prix de transfert & Valeur en douane

8 février 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Sécurité économique et extraterritorialité

CHINE

La nouvelle loi sur le contrôle export en anglais

8 février 2021 Actualité Développement à l'international

PLAN DE RELANCE EXPORT

Rappel des mesures de soutien et situation du commerce extérieur Retour sur Bercy France Export et la relance verte

5 février 2021 Actualité Produits sous contrôle, Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Autres réglementations

CHINE

Nouvelle loi sur le contrôle export : des conséquences pour vos entreprises

5 février 2021 Actualité Transport et logistique

RECTIFICATIF – interdictions complémentaires de circulation des PL en 2021

5 février 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

Nouvelle réglementation en Inde

5 février 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Déclaration annuelle 2021