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Publication de deux nouveaux textes
Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU
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Publication au JOUE du classement des marchandises
Parution au JOUE d’une Communication relative aux décisions en matière de renseignements contraignants
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016
Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières
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Représentation indirecte et régimes particuliers autres que le transit
Publication d'une note de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
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Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne
Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine
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Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon
Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Difficultés relatives à la vérification de l’origine dans l’accord UE-Japon
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Intérêt de retard en cas de paiement tardif des créances douanières
Parution au Bulletin Officiel des Douanes de l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvr…
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes françaises de suspensions tarifaires autonomes
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Cumuls d'origine avec zone Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Communication de la Commission européenne relative au cumul entre l’Union européenne et les «États ACP»
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