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ACCORD UE/MERCOSUR
Publication du rapport final de l’étude d’impact de durabilité de l’accord Position de la Commission européenne
TENSIONS SUR LE TRANSPORT MARITIME
L’ESC a fait valoir sa position L’enquête France Chimie sur le blocage du canal de Suez
IED : NOUVEAU GUIDE DGPR POUR LA SIMPLIFICATION DU RÉEXAMEN
Le guide DGPR de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et le guide DGPR pour la simplification du…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 202 2
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Une aide à destination des TPE-PME pour une mise en place ciblée du télétravail
Le programme gratuit « Objectif télétravail » a été mis en place début mars par l’Agence nationale de l’aménagement des conditions…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 mars 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 mars 2021.
France Chimie organise un webinaire sur les obligations d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires
France Chimie organise une conférence en ligne pour orienter les entreprises industrielles dans la mise en œuvre de cette nouvelle réglementa…
Nouveau règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le Parlement européen approuve le texte Lien avec le devoir de vigilance des entreprises
RELATIONS UE/CHINE
Des tensions mais un accord d’investissement ! Les annexes sur l’accès au marché ont été publiées
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