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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2021.
Le gouvernement propose de nouvelles mesures pour aider les PME à développer l’épargne salariale
Plus simple, plus flexible, le Gouvernement désire accélérer la mise en place de la participation et de l’intéressement au sein des PME fr…
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
Mise en place des prêts participatifs Relance : Bercy dévoile les modalités et le calendrier
Bercy a annoncé ce lundi le lancement imminent de ce dispositif exceptionnel porté par les banques et les compagnies d’assurances. Une…
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Nouveau décret sur les composantes de la taxe Déclaration en ligne de la TGAP déchets
Exportations vers la Chine et demandes d'informations sensibles
France Chimie a récemment été alertée par certains de ses membres sur le fait que des entreprises exportatrices de notre secteur vers la…
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