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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2022.
Délestage électrique
En raison d’un déficit de production d’électricité nucléaire, le risque de recours au délestage électrique est particulièrement…
Aides aux entreprises impactées par la crise énergétique
Les aides publiques aux entreprises grandes consommatrices d’énergie sont renforcées, simplifiées et prolongées jusqu’au 31 décembre 20…
Décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs en France
Le Président de la République a reçu à l’Elysée, le mardi 8 novembre, les dirigeants des 50 sites industriels en France les plus…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2022.
La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à signer avant mi-novembre leur contrat de fourniture d’électricité pour 2023
La Commission de Régulation de l’Energie encourage vivement les entreprises à choisir leurs fournisseurs d'électricité d'ici mi-novembre…
Le point sur les aides aux entreprises impactées par la forte hausse de leurs factures d’énergie
Le Gouvernement annonce un renforcement des aides aux entreprises pour tenter d’atténuer l’impact de l’envolée des prix du gaz et de l�…
France Chimie s’engage pour réduire sa consommation d’énergie
France Chimie s’est engagée dans Ecowatt, dispositif citoyen qui permet de diminuer sa consommation d’énergie et de contribuer ainsi à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2022.
Charte d’engagement des fournisseurs d’énergie
Le Gouvernement et les fournisseurs d’énergie s’engagent pour contribuer à réduire les factures de gaz et d’électricité des consommat…
Préparation d’un éventuel plan de rationnement du gaz cet hiver
Un questionnaire a été adressé aux sites consommant plus de 5 GWh/an pour évaluer les risques sur l’outil de production et sur…
Références de prix pour l’électricité en 2023
La Commission de Régulation de l’Energie propose des références de prix de l’électricité permettant aux PME de se situer par rapport au…
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2022.
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