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Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
L'ECHO DE L'ECO N° 11 - JANVIER 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Nouvelles dispositions concernant les carburants
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
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