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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Projets de bulletins officiels des impôts et consultation publique
MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 04/12/21 AU 07/01/2022
Fiscalité douanière
Code des impositions sur les biens et services Nouvelle attestation taux réduits et exonération de TICFE
LES 6 PROJETS NOMINES DU PRIX PIERRE POTIER DES LYCEENS 2022
Créé en 2018 avec le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et porté aujourd'hui par la Fondation de la Maison de la…
Relations avec le Royaume-Uni
Des blocages du côté britannique ? Conférence BREXIT dans le cadre de la PFUE
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2021.
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