La sécurité
des sites
La gestion et l’amélioration de la sécurité représentent un défi permanent pour l’industrie de la Chimie, dont les activités sont soumises à une réglementation extrêmement stricte.
Les entreprises de la Chimie mettent en effet en place des procédures spécifiques pour garantir la sécurité des installations, des salariés, des riverains et protéger l’environnement :
- elles appliquent le cadre réglementaire prescrit par les autorités
- elles réalisent des analyses de leurs risques qu’elles transmettent aux autorités
- elles mettent en place des consignes de sécurité, des équipements de protection collective et individuelle, et forment leurs salariés en permanence
- elles soumettent leurs sous-traitants à un protocole rigoureux de prévention des risques et de gestion de la sécurité (MASE France Chimie).
QUE FONT LES ENTREPRISES DE LA CHIMIE POUR ÉVITER LES ACCIDENTS ?
La gestion de la sécurité et son amélioration représentent un défi permanent pour les entreprises de la Chimie qui mettent en place des procédures spécifiques pour :
- Analyser et gérer les risques industriels :
Les industriels fournissent aux préfectures une « étude de dangers » dans laquelle ils doivent démontrer qu’ils maîtrisent les risques de leurs installations et que ceux-ci ont été réduits à la source (réduction des quantités de matières dangereuses, substitution…).
Les sites Seveso « seuil haut » sont également encadrés par d’autres dispositifs de prévention de risques technologiques : mesures de maîtrise de l’urbanisme (PPRT, Plan de Prévention des Risques Technologiques), plans de secours (POI, Plan d’Opération Interne) et PPI (Plan Particulier d’Intervention) et information du public.
- Former les salariés :
La formation des intervenants représente un élément essentiel de la sécurité industrielle. Chaque poste fait l’objet d’une évaluation des risques qui conduit à la mise en place de consignes de sécurité, d’équipements de protection collective et individuelle, et à la formation du personnel. Ces éléments figurent dans le « Document Unique d’évaluation des risques professionnels », tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, et de l’administration. Cette rigueur garantit que chaque salarié a suivi la formation adaptée au poste qu’il occupe, tant sur les dispositions à prendre pour sa protection personnelle et celle de l’entreprise que sur les conduites à tenir en cas d’anomalie ou d’incident.
- Impliquer les sous-traitants (voir rubrique entreprises extérieures pour en savoir plus) :
France Chimie et le réseau d’associations « Mase » (Manuel d’amélioration sécurité des entreprises), ont établi un système commun de certification Mase-France Chimie des entreprises extérieures intervenantes qui valide leur système organisationnel en matière de prévention des risques et de gestion de la sécurité. Un organisme d’audit extérieur étudie le système de gestion de la sécurité mis en place par le sous-traitant : sa politique HSE (hygiène, sécurité, environnement), la compétence et la formation de ses salariés
En complément des procédures industrielles classiques pour assurer la sécurité des installations (analyses des risques, formation des employés et des sous-traitants), de nombreux dispositifs ont été mis en place : par exemple le plan de modernisation des installations et la nouvelle directive Seveso 3. Plus de 500 M€ ont été consacrés à la mise en place des PPRT (depuis 2003) et 300 M€ aux plans de modernisation (depuis 2010).
QU’EST-CE QU’UN SITE SEVESO ?
La règlementation européenne Seveso impose aux États d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de sécurité.
La réglementation distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements Seveso « seuil haut » et les établissements Seveso « seuil bas ». Plus le potentiel de danger d’un site est élevé, plus les exigences réglementaires sont croissantes.
En France, près de 1 400 sites industriels sont classés « Seveso », dont près de 400 sites de production de la Chimie.
SITES À RISQUE ET PROXIMITé DES POPULATIONS
La cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines est strictement encadrée par un dispositif particulier, les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques).
Ces Plans, introduits à l’issue de la loi « Risques » du 30 juillet 2003 (après l’accident d’AZF), ont pour objectif la maîtrise de l’urbanisation autour des installations SEVESO seuil haut. Ils définissent de nouvelles règles en matière d'urbanisme avec notamment des mesures sur le bâti futur, et des mesures sur le bâti existant (des travaux de renforts et des mesures foncières (des zones d'expropriation et de délaissement) peuvent être instaurées).
Le PPRT est établi à l’issue d’un long processus de concertation avec les parties prenantes (industriels, riverains, élus, services de l’état...). Au préalable, l’industriel doit démontrer qu’il maîtrise les risques de ses installations, et que ceux-ci ont été réduits à la source. A ce jour plus de 95% des PPRT sont approuvés (sur près de 400 PPRT à l’échelle nationale).
LES NIVEAUX DE RISQUE SONT-ILS CORRECTEMENT ÉVALUÉS?
L’analyse et l’évaluation exhaustive des risques sont l’une des priorités des entreprises de la Chimie.
Elles étudient les différents scénarios d’accidents envisageables en analysant leur gravité et leur probabilité. Elles se fondent pour cela sur les moyens de prévention et de protection mis en place, et les probabilités de défaillance associées. La Loi Bachelot, dite « loi Risques » de 2003, relative à la prévention des risques technologiques, comprend ainsi la prise en compte de la probabilité, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de danger. La création des Plans de Prévention des Risques Technologiques a pour objectif la maîtrise de l’urbanisation autour des installations SEVESO. Ils définissent des nouvelles règles en matière d’urbanisme avec notamment des mesures sur le bâti futur et le bâti existant.
Les entreprises de la chimie contribuent activement à la concertation avec les pouvoirs publics afin de toujours mieux évaluer les niveaux de risque pour améliorer la sécurité industrielle.
EN CAS D’ACCIDENT QUE FONT LES ENTREPRISES POUR EN LIMITER LES CONSÉQUENCES ?
Les entreprises de la chimie ont fait de la sécurité industrielle une priorité au quotidien, que ce soit pour leurs personnels ou pour les riverains de ses sites. Quand un accident survient, les entreprises de la chimie prennent les mesures nécessaires pour en diminuer les conséquences avec des mesures tant sur le matériel (colonnes d’abattage, cuves de rétention, sprinklers…) que sur l’organisationnel avec des équipes bien formées et entrainées.
Chaque poste a fait l’objet d’une évaluation des risques, conduisant à la mise en place de consignes de sécurité et à la formation du personnel. Cette rigueur garantit que chaque salarié a suivi la formation adaptée au poste qu’il occupe, notamment en matière de conduite à tenir en cas d’anomalie ou d’accident. Par ailleurs, une convention (USINAID) permet aux entreprises adhérentes de France Chimie et aux services de l’inspection de bénéficier d’une assistance technique dans la gestion accidentelle de substances malodorantes.
France Chimie édite enfin tous les mois une lettre technique qui revient sur un incident dans l’industrie et sur les enseignements tirés. Des guides techniques de bonnes pratiques qui s’appliquent à toutes les installations et qui constituent une base documentaire de prévention sont également rédigés par les entreprises de la chimie et France Chimie.
COMMENT SONT CONTENUES LES SUBSTANCES LIQUIDES EN CAS D’ACCIDENT ?
Les mesures prises varient bien entendu d’un site à l’autre. Le plus souvent, des caniveaux, des fosses et des cuves de rétention sont mises en place sur les sites industriels pour contenir les éléments pollués pendant les accidents. Le contenu de ces éléments est ensuite analysé. S’il est conforme aux spécifications de l’arrêté d’autorisation, il est rejeté et dans le cas contraire, il est traité et éliminé.
QUELLES INFORMATIONS LES INDUSTRIELS FOURNISSENT-ILS AUX AUTORITÉS (AVANT / APRÈS UN ACCIDENT) ?
Avant d’obtenir une autorisation, l’exploitant doit, en autres, transmettre les quantités et caractéristiques pertinentes des produits, des sous-produits et des déchets (eg. toxiques, inflammables…) afin de pouvoir classer le site industriel suivant les rubriques réglementaires des installations classées. Ces informations permettent d’évaluer le potentiel de danger du site et de le classer selon le statut de « simple Autorisé » ou de « Seveso ». L’exploitant fournit de même les produits de décomposition susceptibles d’être générés sur son site et les incompatibilités à éviter entre les produits.
Après un accident, l’exploitant doit informer sans délai l’inspecteur DREAL de la survenue d’un accident et des premières mesures prises. Dans une deuxième étape, l’exploitant doit faire l’analyse des causes de l’accident et proposer des mesures correctives afin que cela ne se reproduise plus.
QUEL RÔLE JOUE L’INDUSTRIE DE LA CHIMIE DANS L’ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION ?
L’industrie chimique contribue activement à la concertation avec les pouvoirs publics et à l’amélioration de la législation relative à la sécurité industrielle.
La loi « Bachelot » (Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages) comprend notamment :
- La création des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) destinés à maîtriser l’urbanisation autour des établissements Seveso seuil haut.
- La prise en compte de la probabilité, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers.
La directive SEVESO III du 4 juillet 2012 qui vise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses transposée en droit Français par la loi dite loi DDADUE (Dispositions D’Adaptation de la législation au Droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable) du 16 juillet 2013).
Le plan de modernisation des installations industrielles (arrêté du 4 octobre 2010 modifié) qui correspond au développement d’outils de suivi renforcés pour la maitrise des risques liés au vieillissement des installations (une dizaine de guides techniques sur les plans de surveillance et de maintenance ont été rédigés par la profession et sont reconnus par le ministère de l’écologie).
La nouvelle réglementation seveso /entrepôts / liquides inflammables : série de neuf textes réglementaires pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.
QUE FAIT FRANCE CHIMIE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE ?
La signature d’un accord de branche sur « l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité » introduisant en particulier :
- La définition des points clés du management de la sécurité au travail
- L’amélioration de l’évaluation a priori des risques professionnels
- L’implication des instances de représentation du personnel dans la prévention des risques professionnels
- La mise en place de l’habilitation des entreprises extérieures permettant de s’assurer que les entreprises intervenant sur les sites de l’industrie chimique ont mis en place un management de la sécurité.
- Le renforcement et développement de l’information et de la formation à la sécurité (sur les sites et pour les salariés des entreprises extérieures).
L’élaboration et la diffusion de guides techniques sur la sécurité industrielle (à titre d’exemples) :
- référentiel professionnel de bonnes pratiques et maîtrise des risques dans les installations de chimie fine,
- guide de bonnes pratiques pour l’établissement des plans de prévention...
- guides de bonnes pratiques pour la maitrise du vieillissement des installations
- diffusion de synthèses et de recommandations techniques pour mettre en œuvre des réglementations : études sismique, équipements sous pression, études de dangers, liquides inflammables, etc…
Le partage du retour d’expérience : France Chimie édite tous les mois une lettre technique où est développé un accident/incident survenu dans l’industrie et les enseignements tirés.
Le déploiement d’initiatives volontaires : le soutien de la charte mondiale du Responsible Care® dont plus de 50 pays sont aujourd’hui signataires, démarche de communication à chaud, mise en place d’indicateurs de sécurité des procédés, etc.