La Lettre des Entrepreneurs - avril 2020
Retrouvez les dernières actualités du mois en phase avec les préoccupations pratiques et quotidiennes des TPE/PME/PMI.
à la Une
2ème Numéro Spécial COVID-19
Découvrez les nouvelles informations pratiques pour les entreprises: guides, précautions et droits des salariés, aides fiscales et financières, REACH ….
Consultez la page dédiée sur le site internet de France Chimie
L' actualité des PME
Santé au travail
Informez-vous via le guide des pratiques recensées dans les entreprises pour préserver la santé et la sécurité des salariés tout en poursuivant leur activité.
Téléchargez le guide
Découvrez la synthèse de France Chimie qui porte sur les masques avec un point sur les différents équipements disponibles et leur actualité.
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Importation de masques : consultez le tableau « pas-à-pas » des formalités à accomplir ainsi que des cas pratiques
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International
Découvrez le dernier flash info du MEDEF consacré aux mesures économiques prises par l’UE, ses membres et certains pays extra-européens, le tracker COVID du CEFIC avec une vue d’ensemble sur l’industrie chimique à travers le monde ainsi qu’un document de l’OMC indiquant toutes les restrictions commerciales à l’exportation mises en place par des Etats à la date du 14 avril.
Accédez aux documents
Pour favoriser et sécuriser les échanges commerciaux à l’international des ETI et PME françaises, le dispositif de réassurance court terme Cap Francexport est opérationnel depuis le 15 avril !
Modalités du dispositif Cap Francexport
En savoir plus
Financement
Le fond de solidarité pour les TPE mis en place par l’Etat et les Régions permet un versement jusqu’à 1 500€ et une aide complémentaire jusqu’à 5 000€ pour les entreprises le plus en difficulté.
Le prêt Garanti par l’Etat (PGE) est octroyé par votre banque habituelle, mais il est garanti par l’Etat à hauteur de 90% pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.
Parcourez la FAQ du 23/04
Fiscalité
Vos échéances fiscales du mois de mai sont reportées au 30 juin.
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Vous pouvez verser à certains de vos salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 août 2020.
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Accédez à la FAQ du ministère du Travail
Prorogation des délais fiscaux pendant la période d'urgence sanitaire concernant le contrôle fiscal, le recouvrement des créances publiques et le rescrit.
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Chômage partiel
Vous avez jusqu’au 30 avril pour faire votre demande d'autorisation d'activité partielle.
Accédez à la procédure
Compétitivité
Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le gouvernement, les questions/réponses et contacts utiles.
Consultez la page dédiée sur le site du gouvernement
REACH
Découvrez la synthèse des dispositions particulières prises par les autorités sur l’application de REACH pendant la crise du Covid-19 ainsi que les conseils de France Chimie aux adhérents.
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Transport
Organisez les conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement afin de respecter les prescriptions sanitaires grâce aux préconisations de France chimie.
Lire la note du 20 avril
Apprentissage
Retrouvez les questions/réponses mises à jour le 06/04 sur l’apprentissage, les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.
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