La qualité de l’air est un enjeu de santé majeur qui mobilise de nombreux moyens, européens comme nationaux, dans le but de construire une réglementation ambitieuse visant à diminuer les émissions.

Cette réglementation porte notamment sur de « grands » polluants comme les particules fines (PM), les oxydes d’azote (NOx) ou le dioxyde de soufre (SO2), aux effets tout à fait avérés sur la santé, mais aussi sur des polluants plus spécifiques au secteur de la Chimie, comme certains composés organiques volatils (COV).

Évolution des ÉMISSIONS de certains polluants dans le domaine de la Chimie

Dioxyde de soufre

Contribution de la Chimie : 10,4% des émissions, tous secteurs confondus

Composés organiques volatils non méthaniques

Contribution de la Chimie : 5,1% des émissions, tous secteurs confondus

Les concentrations en polluants dans l’air résultent bien des émissions, mais pas de façon linéaire.

En effet, deux effets sont à considérer :

• Les pollutions atmosphériques sont transfrontières, elles se déplacent. Aussi pouvons-nous par exemple identifier dans le sud de la France des poussières désertiques ;
• Il existe une chimie de l’air, les polluants y réagissent entre eux pour former des polluants secondaires. Ainsi, il est fréquent d’observer des pollutions à l’ozone alors que cette substance n’est pas ou peu rejetée : ce sont ses précurseurs qui le sont (oxydes d’azote et COV).

Grace à la baisse des émissions atmosphériques, on peut aujourd’hui clairement affirmer que la qualité de l’air s’est grandement améliorée.

Évolution des CONCENTRATIONS de certains polluants en milieu urbain

À l’international

Le protocole international de Göteborg, dit « multi-effets multi-polluants », prévoit des plafonds d’émissions relatifs (par rapport à l’année 2005) pour 2020, pour différents polluants : SO₂, NOx, ammoniac (NH₃), COV dans les sources fixes et dans les produits, et PM_2,5 (particules fines d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres).

Les plafonds nationaux d'émission doivent être atteints en 2020 par les États membres. Les industriels sont donc concernés au premier chef par d'éventuelles mesures de réduction qui pourraient leur être prescrites.

En Europe

Réduction des émissions

La Directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (anciennement Directive NEC « National Emissions Ceilings » de 2001 relative aux plafonds nationaux d’émissions) s'applique aux émissions des polluants provenant de toutes les sources (agriculture, industrie, transport, résidentiel/tertiaire) et fixe des objectifs à atteindre de 2020 à 2029 et à partir de 2030 exprimés en pourcentage de réduction des émissions par rapport à 2005 pour différents polluants : SO2, NOx, NH3, COV non méthaniques, et PM2,5.
 

Installations de combustion

La Directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques des installations de combustions dont la puissance thermique nominale est comprise entre 1 et 50MW.
 

Qualité de l’air

La Directive 2008/50 du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (programme CAFE « Clean Air or Europe ») fixe des objectifs de qualité de l’air en termes de valeurs de concentrations, pour différents polluants.

En France

Installations de combustion

Retrouvez tous les textes réglementaires relatives aux moyennes (≥ 1 MW) et grandes (≥ 50 MW) installations de combustions :

• décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement

Plusieurs arrêtés du 3 août 2018 :

• arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910
• arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 27811, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
• arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• arrêté relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110
• arrêté relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Retrouvez également l'explicatif de ces réglementations :

• Fiches combustion de la DGEC

Inventaires des émissions

Retrouvez toute l’actualité du CITEPA (Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la Pollution Atmosphérique) ainsi que les inventaires des émissions atmosphériques de tous les secteurs d’activités : agriculture, industrie, transport, résidentiel/tertiaire.

Journée nationale de la qualité de l'air #JNQA

La Direction Générale de l’Énergie et du Climat, au ministère en charge de l’environnement, organise, chaque année le troisième mercredi du mois de septembre, la Journée Nationale de la Qualité de l’Air.

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Consultez les taux 2022  de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), applicables au 1^er janvier 2022, et le bulletin officiel relatif à la TGAP émissions polluantes.

Pour rappel, la gestion, le recouvrement et le contrôle de la TGAP ont été transférés de l’administration douanière à l’administration fiscale depuis le 1^er janvier 2020.

Étude de l’IGF, du CGEDD et du CGE

Évaluation de l’impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques : rapport complet de 2018.

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