Identification des substances chimiques : base de données ECICS

Identification des substances chimiques : base de données ECICS Identification des substances chimiques : base de données ECICS Tableau de correspondances (codes NC, CAS, CUS, EC) Le CEFIC a partagé avec nous le document qui contient un tableau répertoriant les correspondances entre les codes NC (Nomenclature Combinée), les noms de substances, ainsi que les numéros CAS, CUS et EC . Il est important de noter que le tableau reflète la situation telle qu’elle était en septembre et ne prend pas en compte les modifications survenues depuis cette date. Bien que la Commission ne puisse pas mettre à jour ce tableau de manière régulière, la DG TAXUD (Direction Générale Fiscalité et Union Douanière) explore activement des solutions pour permettre des téléchargements manuels d'extraits limités d' ECICS ( European Customs Inventory of Chemical Substances ) dans un format facile à exploiter. Nous vous tiendrons informés des évolutions dès que de nouvelles informations seront disponibles. Pour rappel : La Nomenclature Combinée ( NC ), définie au niveau européen, est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et 2 chiffres complémentaires. Elle détermine notamment les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne (UE) et permet l'élaboration des statistiques du commerce extérieur. Le numéro de registre CAS ( Chemical Abstracts Service Registry Number ) est un code unique, attribué à chaque substance chimique par le Chemical Abstracts Service , utilisé dans le monde entier. Le numéro CUS ( Customs Union and Statistics ) est un identifiant spécifique assigné aux substances listées dans ECICS par la DG TAXUD. Il facilite les recherches dans la base de données et soutient les échanges avec les Douanes. Le numéro EC ( European Community number ), composé de sept chiffres, est attribué aux produits chimiques par la Commission européenne et sert à leur réglementation au sein de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur la base de données ECICS, consultez le lien suivant : ECICS - Inventaire douanier européen des substances chimiques. Contact France Chimie : Nastassia IVANOVA – Chargée de politique douanière – nivanova@francechimie.fr Joséphine Reinaud - Responsable Management des Produits - jreinaud@francechimie.fr