Gestion des vagues de chaleur 2023
Le ministère du travail publie une nouvelle instruction pour la gestion des vagues de chaleur. Elle rappelle les obligations des employeurs.
L’instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023 a été publiée. Destinée aux agents du système d’inspection du travail, elle rappelle les obligations des employeurs en matière de gestion des risques professionnels liés à la chaleur au travail, notamment :
- Evaluer le risque lié aux ambiances thermiques, dont le risque « fortes chaleurs » (résultats à rapporter dans le document d’évaluation des risques professionnels DUERP) et mettre en place des mesures de prévention et de protection selon les niveaux d’exposition des activités, notamment en extérieur.
- Pour les salariés ou stagiaires en milieu professionnel de moins de 18 ans : « Il est interdit d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D. 4153-36 du code du travail) ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction ».
Cette instruction fait suite au Plan national de gestion des vagues de chaleur publié début juin, dans lequel plusieurs mesures phares, effectives dès l’été, ont été annoncées :
- Information des employeurs de la prochaine survenue d’une vague de chaleur ;
- Guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux (à venir) ;
- Communication à destination des travailleurs sur les comportements à adopter dans son bureau (campagnes d’information) ;
- Renforcement des contrôles de l’inspection du travail, notamment pour les activités en extérieur et le travail des jeunes ;
- Réglementation de certaines activités selon le niveau de risque incendie par le maire et le préfet (par exemple, restreindre ou limiter dans le temps des activités professionnelles pouvant générer accidentellement des départs de feu, comme le fauchage mécanique).
Il est important également de s’assurer que l’analyse des risques industriels intègre les mesures de prévention et protection liées aux fortes chaleurs.
Pour aller plus loin :
