Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de diisocyanates en concentration supérieure ou égale à 0,1% en poids. Des contrôles pourraient être réalisés par l’inspection du travail ou la DREAL, à partir de cette même date.
Conformément au règlement (CE) n°1907/2006 REACH modifié par le règlement (UE) 2020/1149 du 03.08.2020, à partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation de diisocyanates, en concentration, individuellement et en combinaison, supérieure ou égale à 0,1 % en poids (voir texte ici).
Comme indiqué dans le règlement : « Les diisocyanates sont classés, selon la classification harmonisée, comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1 conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Dans toute l’Union, les diisocyanates sont utilisés comme éléments constitutifs chimiques dans un large éventail de secteurs et d’applications, notamment, entre autres, dans les mousses, les agents d’étanchéité et les revêtements ». Ils font l’objet d’une restriction spécifiée à l’entrée 74 de l’annexe XVII du règlement REACH.
Cette formation pour une utilisation sûre des diisocyanates est destinée aux salariés et aux travailleurs indépendants qui en ont un usage industriel (par exemple, fabrication d’un produit à base de diisocyanates) ou professionnel (par exemple, utilisation du produit à base de diisocyanates).
Cette formation doit être dispensée par l’employeur à ses salariés et renouvelée tous les cinq ans. Elle donne lieu, pour cette seule famille de produits, à une attestation de réussite à la formation qui doit être délivrée par l’employeur.
Elle doit suivre des exigences minimales spécifiées aux points 4 et 5 de la restriction, à savoir, notamment une formation en trois niveaux selon les usages :
- Une formation générale pour tous les usages industriels et professionnels,
- Une formation intermédiaire pour les utilisations suivantes :
- Manipulation de mélanges ouverts à température ambiante (y compris tunnels à mousse) ;
- Pulvérisation dans une cabine ventilée ;
- Application au rouleau ;
- Application à la brosse ;
- Application par trempage et coulage ;
- Post-traitement mécanique (par exemple, découpe) d’articles non complètement durcis qui ne sont plus chauds ;
- Nettoyage et gestion des déchets ;
- Toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation ;
- Une formation avancée pour les utilisations suivantes :
- Manipulation d’articles non complètement durcis (par exemple, fraîchement durcis, encore chauds) ;
- Applications de fonderie ;
- Entretien et réparation nécessitant un accès à l’équipement ;
- Manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C) ;
- Pulvérisation en plein air, avec ventilation limitée ou uniquement naturelle (y compris grands locaux de travail industriels) et pulvérisation à haute énergie (par exemple, mousses, élastomères) ;
- Et toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation.
Les contenus exigés pour ces formations sont détaillés au point 5 de la restriction (voir encadré 1). Elles font l’objet d’une attestation de réussite.
La formation pour une utilisation sûre des diisocyanates portera a minima sur les éléments détaillés au point 5 de la restriction (voir texte du Règlement 2020/1149), comme par exemple :
Pour la formation générale :
- Chimie des diisocyanates ;
- Risques de toxicité (y compris toxicité aiguë) ;
- Exposition aux diisocyanates ;
- Valeurs limites d’exposition professionnelle ;
- Causes de développement d’une sensibilisation ;
- Risques liés aux produits et activités et mesures de prévention et de protection associés ;
Pour la formation intermédiaire : en plus des éléments contenus dans la formation générale
- Entretien ;
- Risque lié au processus d’application utilisé ;
Pour la formation avancée : en plus des éléments contenus dans les formations précédentes
- Risques liés à l’activité concernée ;
- Pulvérisation à l’extérieur d’une cabine de pulvérisation ;
- Manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C).
Ainsi, par exemple, une utilisation industrielle de diisocyanates en procédé clos impliquera que l’opérateur de production soit formé conformément aux exigences de la formation générale et l’opérateur de maintenance, conformément aux exigences de la formation avancée.
Cette formation doit être dispensée « par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente ».
Elle peut être dispensée en interne par l’entreprise. Elle tient compte de la spécificité des produits et de leur mise en œuvre, ainsi que des résultats de l’évaluation du risque chimique qui en a été faite (pour les substances ou mélanges tels quels et pour les agents chimiques qui pourraient être émis du fait des procédés).
Cette formation pour une utilisation sûre des diisocyanates est proposée par les représentants européens des fabricants de diisocyanates, ISOPA (association des producteurs européens de diisocyanates aromatiques et de polyols) et ALIPA (association des producteurs européens de diisocyanates aliphatiques). Conformément au règlement, les fournisseurs de diisocyanates communiquent à leurs clients : « le matériel et les cours de formation, dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lesquels la ou les substances ou le ou les mélanges sont fournis. La formation tient compte de la spécificité des produits fournis, y compris de la composition, de l’emballage et de la conception de ceux-ci ». La formation, payante, est accessible en ligne au lien suivant : https://safeusediisocyanates.eu/fr/.
Pour toute information complémentaire : sgiami@francechimie.fr
