De nouvelles ambitions pour l’économie circulaire

Ce paquet de mesures remplace celui adopté par la précédente Commission européenne (Commission Barroso 2009-2014) et finalement abandonné début 2015 en application du « mieux légiférer », programme d’amélioration de la réglementation européenne de la nouvelle Commission Junker (2014-2019).

Les propositions couvrent l’ensemble du cycle de vie, depuis la production et la consommation jusqu’à la gestion des déchets et le marché des matières premières et secondaires.

Un plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire

L'ambition de la Commission est claire: transformer l’économie de l’UE et aboutir à des résultats concrets. Il s'agit de modifier le cycle de vie des produits dans son intégralité et non de se contenter de changer la dernière étape du cycle.

Parmi les actions clés adoptées aujourd’hui ou mises en œuvre durant le mandat de l’actuelle Commission :

• un financement de plus de 650 millions d’euros au titre du programme Horizon 2020 et de 5,5 milliards d’euros au titre des Fonds structurels;
• des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire, notamment une méthode commune de mesure, une amélioration des pratiques en matière d'indication de la date de consommation et des instruments pour atteindre l'objectif mondial de développement durable visant à diminuer de moitié les déchets alimentaires d'ici 2030;
• l'élaboration de normes de qualité applicables aux matières premières secondaires pour renforcer la confiance des opérateurs au sein du marché unique;
• des mesures prévues dans le plan de travail sur l'écoconception pour la période 2015-2017, afin de promouvoir la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits, en plus de l’efficacité énergétique;
• une révision du règlement relatif aux engrais, afin de faciliter la reconnaissance au sein du marché unique des engrais organiques et à base de déchets et de renforcer le rôle des nutriments biologiques;
• une stratégie sur les matières plastiques dans l’économie circulaire, abordant des questions telles que la recyclabilité, la biodégradabilité, la présence de substances dangereuses dans certaines matières plastiques et les déchets marins, dont la réduction drastique fait l'objet des objectifs de développement durable;
• une série d’actions en matière de réutilisation de l’eau, dont une proposition législative relative aux exigences minimales applicables à la réutilisation des eaux usées;
• La communication adoptée aujourd’hui comprend un calendrier précis pour les actions proposées ainsi qu'un projet de cadre de suivi simple et efficace en faveur de l’économie circulaire.

Proposition de révision de la législation sur les déchets

La proposition de révision de la législation sur les déchets fixe des objectifs clairs de réduction des déchets et trace une voie ambitieuse, crédible et à long terme pour la gestion des déchets et le recyclage. Afin de garantir une mise en œuvre efficace, les objectifs de réduction des déchets de la nouvelle proposition sont assortis de mesures concrètes pour éliminer les obstacles sur le terrain et faire face aux différentes situations dans les États membres. Les principaux éléments de la proposition révisée sur les déchets sont les suivants:

• un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici à 2030;
• un objectif commun pour l'Union en vue du recyclage de 75 % des déchets d'emballages d’ici à 2030;
• un objectif contraignant visant à réduire la mise en décharge à tout au plus 10 % de l'ensemble des déchets d’ici à 2030;
• une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément;
• la promotion d’instruments économiques visant à décourager la mise en décharge;
• l'adoption de définitions simplifiées et améliorées et de méthodes de calcul harmonisées des taux de recyclage dans l’ensemble de l’UE;
• des mesures concrètes pour promouvoir le réemploi et stimuler la symbiose industrielle, c'est-à-dire la transformation des sous-produits d'un secteur en matières premières pour un autre secteur;
• des mesures économiques destinées aux producteurs pour les inciter à mettre sur le marché des produits plus écologiques et pour encourager les systèmes de valorisation et de recyclage (notamment pour les emballages, les piles, les équipements électriques et électroniques ou les véhicules).

L’UIC est pleinement mobilisée sur ce sujet qui, compte tenu de sa transversalité, impliquera un suivi attentif et très certainement de nombreuses actions tant au niveau national qu’européen.