CSRD : les projets de standards de l’EFRAG sont publiés
Le projet de directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) avance à grands pas avec le vote du texte par le Parlement européen le 9 novembre et la publication des projets de standards par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) le 15 novembre.
Le texte de la directive CSRD a été voté par le Parlement européen le 9 novembre. Le Conseil de l’UE a adopté la proposition le 28 novembre. Le texte sera ensuite publié au JOUE au cours de la troisième semaine de décembre.
La France compte transposer la directive CSRD avant décembre 2023. Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport complet sur les dispositifs de transparence extra-financière des sociétés, qui formule notamment quelques propositions en vue de la transposition de la directive CSRD.
En outre, l’EFRAG a remis ses projets de standards pour la directive CSRD le 15 novembre, à la suite de la consultation publique à la Commission européenne.
La publication des standards est prévue pour le printemps 2023.
Lien vers :
- Page de l’EFRAG sur les standards,
- Résultats de la consultation EFRAG sur les projets de standards de reporting,
- Résultats du test utilisateurs.
Prochaines étapes :
- La Commission européenne présentera un projet d’acte délégué concernant ces standards, qui fera l’objet d’une consultation publique d’un mois vers mi-avril ;
- L’adoption de l’acte délégué est attendue avant le 30 juin 2023.
France Chimie sera impliquée dans les actions du MEDEF en vue d’alerter l’administration française sur les difficultés des entreprises et proposer une approche pragmatique, afin de nourrir la position de l’Etat français.
En parallèle, l’EFRAG travaille sur des standards sectoriels et sur une version simplifiée des standards pour les PME. Les secteurs pour lesquels les standards dédiés seront développés sur 2022-2023 sont : Agriculture and farming, Coal mining, Mining, Oil and gas – mid to downstream, Oil and gas – upstream, Food and beverages, Textiles, accessories, footwear and Jewelleries, Transport (road), Motor vehicles, Energy production and utilities. Les travaux sur les standards sectoriels sont en cours, si vous souhaitez y participer ou vous tenir informés, les informations sont disponibles sur cette page.
Pour rappel, l’agenda du reporting CSRD est le suivant :
- À partir du 1er janvier 2024, pour les entreprises d’intérêt public de plus de 500 employés, déjà soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, la publication des rapports est attendue en 2025 ;
- À partir du 1er janvier 2025, pour les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur la publication d’informations non financières (de plus de 250 employés et/ou 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros d’actifs au total), la publication des rapports est attendue en 2026 ;
- À partir du 1er janvier 2026 pour les PME et autres entreprises cotées en bourse, les rapports devant être remis en 2027. Les PME peuvent choisir de ne pas participer jusqu'en 2028.
